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Le Havre · 76

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante au Havre et alentours : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un bien au Havre construit avant le 1er juillet 1997 ? Voici quand le repérage amiante est exigé, ce qu’il contrôle et ce que révèle l’âge du parc local.

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Communes couvertes : Sainte-Adresse, Fontaine-la-Mallet, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

L’obligation dépend de la date du permis

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seule compte la date du permis de construire : antérieure au 1er juillet 1997, elle impose un état amiante dans le dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur.

Points à vérifier

  • Date du permis de construire antérieure au 1er juillet 1997
  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
  • Diagnostiqueur certifié amiante obligatoire
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ont leur propre dossier, le DTA ; le diagnostic de vente ne vise que le lot vendu.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite de toutes les pièces accessibles, examen des matériaux des listes A et B, prélèvements si un doute subsiste : c’est la trame de tout repérage avant vente.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Indiquer les rénovations connues
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

En cas de doute, un prélèvement est envoyé à un laboratoire accrédité ; le rapport indique ensuite l’état de conservation des matériaux trouvés.

Connaître les échéances

Combien de temps le diagnostic reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La validité est illimitée si aucun matériau amianté n’est repéré (rapports postérieurs au 1er avril 2013) ; sinon, une surveillance de l’état de conservation est prévue.

Informations techniques

Un ancien rapport, établi avant la réforme d’avril 2013, est le plus souvent à mettre à jour avant de vendre.

Prévoir mon budget

Prix et délais au Havre

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, le repérage amiante n’est pas facturé à part : comptez de 310 à 560 € pour un appartement de 60 à 90 m², tranche qui correspond aux 64 m² médians relevés au Havre dans la base ADEME.

Informations techniques

Un doute sur un matériau entraîne un prélèvement analysé en laboratoire, parfois facturé en supplément du repérage.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur doit connaître la date du permis de construire : l’acte de propriété ou le dossier de permis suffit à l’établir.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Plans du logement s’ils existent
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Les réserves pour pièces inaccessibles sont la première cause de rapport incomplet : prévoyez l’accès à tout le bien, annexes comprises.

Après le rapport

Que faire si de l’amiante est repéré ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Liste A : une note 1 impose une nouvelle évaluation sous trois ans, une note 2 une mesure de l’empoussièrement, une note 3 des travaux de confinement ou de retrait.

Informations techniques

Côté liste B, trois issues possibles : EP pour une simple surveillance, AC1 pour une réparation localisée, AC2 pour une intervention plus large.

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Le Havre ?

Comparer avec la commune

Le parc du Havre face à l’amiante

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

La base ADEME (60 796 DPE au Havre) attribue 89,9 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Informations techniques

Vallée Béreult-Tréfileries-Champs Barets et Centre Ville-Bourse encadrent la commune : 99,7 % et 86,6 % de logements d’avant 1997.

Près de 88,5 % des logements diagnostiqués au Havre sont des appartements ou des immeubles ; 11,5 % sont des maisons.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Le Havre : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Le Havre (code INSEE 76351, 166 687 habitants), codes postalaux 76600, 76610, 76620.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Sainte-Adresse, Fontaine-la-Mallet, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers et Octeville-sur-Mer, toutes à moins de 8 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres du Havre proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 60 796 DPE du Havre issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 76351, 166 687 habitants
  • Géorisques pour Le Havre : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une maison construite après 1997 au Havre doit-elle avoir un diagnostic amiante ?

Non : l’obligation ne concerne que les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.

Le rapport amiante a-t-il une date d’expiration ?

Un rapport négatif postérieur à avril 2013 n’expire pas. Un rapport positif implique un suivi de l’état de conservation.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Nos prestations à Le Havre

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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