Le Havre · 76
Diagnostics immobiliers|Sans engagementÉtat des risques (ERP) au Havre et alentours :
ce qu’il faut déclarer
Avant une vente ou une location au Havre, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Devis gratuit
- Sans engagement
- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Sainte-Adresse, Fontaine-la-Mallet, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers et 5 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google
Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Le champ de l’ERP
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.
Points à vérifier
- Exigé pour vendre et pour louer
- Moins de six mois à la signature
- Communiqué au premier rendez-vous
- Déclaration des sinistres indemnisés
- Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques
Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.
L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.
Selon mon adresse
Les données à reporter dans l’ERP
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.
Points à vérifier
- Le Havre figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
- La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Le Havre : l’acquéreur doit en être informé.
Informations techniques
Zonage sismique réglementaire : zone 1 (sismicité très faible).
Historique officiel : 25 arrêtés catastrophe naturelle concernant Le Havre.
Familles de risques recensées par Géorisques au Havre : inondation, mouvement de terrain, risque industriel, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre.
L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
Mettre à jour l’état des risques
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
L’ERP est valable six mois et doit refléter les arrêtés en vigueur au jour de la signature.
Informations techniques
Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.
Prévoir mon budget
Combien prévoir au Havre ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Au Havre comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.
Informations techniques
Dans un pack de diagnostics, il est généralement compris.
Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.
Préparer mon dossier
Avant le passage du diagnostiqueur
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.
Points à vérifier
- Numéro de parcelle
- Adresse complète du bien
- Sinistres indemnisés et leurs dates
- Travaux de prévention réalisés
Informations techniques
Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.
Après le rapport
Remise et recours
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.
Informations techniques
Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.
À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Le Havre ?
Comparer avec la commune
Repères locaux au Havre
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Avec 60 796 DPE recensés au Havre, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous au Havre ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 76351, codes postalaux 76600, 76610, 76620, population légale 166 687 habitants.
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : Sainte-Adresse, Fontaine-la-Mallet, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers et Octeville-sur-Mer, toutes à moins de 8 km.
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- ADEME, base des DPE des logements existants : 60 796 diagnostics au Havre
- Découpage INSEE : Le Havre, code 76351, population 166 687
- Géorisques pour Le Havre : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01L’état des risques est-il obligatoire au Havre ?
Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.
02L’ERP se remet-il à la signature ?
Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.
03Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.
04Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?
Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.
Nos prestations à Le Havre
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Le Havre
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Le Havre
- Diagnostic immobilier Sainte-Adresse(76310)
- Diagnostic immobilier Fontaine-la-Mallet(76290)
- Diagnostic immobilier Harfleur(76700)
- Diagnostic immobilier Gonfreville-l'Orcher(76700)
- Diagnostic immobilier Montivilliers(76290)
- Diagnostic immobilier Octeville-sur-Mer(76930)
- Diagnostic immobilier Fontenay(76290)
- Diagnostic immobilier Saint-Martin-du-Manoir(76290)
- Diagnostic immobilier Gainneville(76700)
- Diagnostic immobilier Rogerville(76700)
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