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Le Havre · 76

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT au Havre et alentours : ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux

Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables au Havre.

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Communes couvertes : Sainte-Adresse, Fontaine-la-Mallet, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
Informations techniques

Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Tarif indicatif au Havre

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Vote en assemblée et fonds de travaux

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Le Havre ?

Comparer avec la commune

Le bâti du Havre en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Au Havre, près de 88,5 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

Âge du parc du Havre : 89,9 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 71,8 % d’avant 1975 (ADEME, 60 796 DPE).

Passoires énergétiques au Havre : 10,3 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 37,5 %.

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 24,6 % de logements classés F ou G du côté de Saint-Vincent, 4,1 % du côté de Vallée Béreult-Tréfileries-Champs Barets.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous au Havre ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 76351, codes postalaux 76600, 76610, 76620, population légale 166 687 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Sainte-Adresse, Fontaine-la-Mallet, Harfleur, Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers et Octeville-sur-Mer, toutes à moins de 8 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 60 796 DPE du Havre issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 76351 (INSEE), code postal 76600
  • Géorisques pour Le Havre : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Le Havre

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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